Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
15 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous. Toute utilisation contraire à ces principes expose à une suspension d’accès.
Définitions
Certains termes clés utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour plus de clarté.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
Services : ensemble des prestations d’accompagnement et de conseil proposées sur le site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Contenus : toutes les informations, textes, images ou autres éléments figurant sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.
Éligibilité
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent solliciter nos services. Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Accès interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation applicable.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement proscrites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques, logos et éléments graphiques appartiennent à leurs auteurs respectifs.
Contenus des utilisateurs
Les contributions des utilisateurs sur le site doivent respecter la législation française et rester courtoises.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus mais accorde une licence d’utilisation au site.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles est régie par notre politique de confidentialité. L’utilisateur peut en demander la suppression ou modification à tout moment.
Voir la politiqueAvertissement et limitations
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Important à savoir
Les informations du site ne remplacent pas un conseil professionnel individualisé.
Limitation de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme ou inexacte des informations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Arbitrage
Un recours à l’arbitrage peut être proposé pour résoudre un différend avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage reste une solution facultative et amiable.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet de résoudre les litiges en ligne.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit les présentes conditions. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment.
Contactez notre équipe
Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@dritoroexa.com
Numéro de téléphone: +33 5 47 31 80 76
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2025
Version: v2